Régulation et gouvernance dans le secteur public

HUM-349 / 2 crédits

Enseignant: Pasquier Martial

Langue: Français

Remarque: Une seule inscription à un cours SHS+MGT autorisée. En cas d'inscriptions multiples elles seront toutes supprimées sans notification

Résumé

Faire ou faire faire ? Est-ce que l'Etat doit offrir lui-même les prestations données au public ou doit-il mandater des tiers pour ce faire ? Ce cours vise à présenter et à analyser la manière dont l'État intervient dans la fourniture de services publics (électricité, culture, éducation, etc.).

Contenu

Pourquoi les prix de l'électricité fluctuent fortement alors que la plupart des acteurs qui produisent et/ou distribuent cette forme d'énergie sont des entreprises détenues par des collectivités publiques ? A titre d'exemple, Axpo possède 100 sites de production d'électricité en Suisse (pour l'essentiel des barrages) et exploite la centrale nucléaire de Beznau. L'entreprise est propriété des cantons et villes de la Suisse du Nord-Ouest (Zürich et Argovie).

La loi sur le CO2 de 2011 prévoyait la possibilité d'un prélèvement sur les carburants fossiles émetteurs de gaz à effet de serre (« centime climatique ») dans le but de compenser les émissions. Comment est-il possible que la fondation qui récupérait les montants prélevés était gérée par les groupes pétroliers ?

Comment comprendre le fait que les rentes versées en cas de chômage le sont par des organisations publiques et privées et que les chômeurs ont le libre choix de leur caisse ?

Ces quelques exemples montrent que l'État intervient de manière très diverse pour réguler les tâches publiques comme les marchés privés. Il peut intervenir en créant ses propres structures (administration) pour délivrer des prestations publiques (écoles par exemple), en créant des structures rendues autonomes par la loi (universités, EPF, etc.), en ayant des participations dans des sociétés (Swisscom, RUAG, etc.) ou encore en imposant des règles à des organisations privées qui proposent des tâches publiques ou privées.

Le but du cours est de comprendre les possibilités qu'a l'État d'intervenir avec ses propres structures (logiques managériales) et/ou en régulant l'activité des autres acteurs (régulation). Il va s'appuyer sur de nombreux exemples et, en fonction de leur disponibilité, de présentations d'acteurs du secteur public.

Les participants choisiront un domaine de prestations publiques (électricité, prestations médicales, gestion des compensations carbone, etc.), identifieront les principaux acteurs publics et privés, les règles de fonctionnement des marchés et les comportements possibles de ces acteurs. Ces analyses s'effectueront dans le cadre de travaux de groupe.

Plan du cours

  1. Introduction
  2. Les modèles administratifs
  3. La contractualisation
  4. L'organisation (publique)
  5. Le management public
  6. La régulation

 

Mots-clés

État, management du secteur public, régulation, (dys-)fonctionnement des marchés, approche systémique

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

  • Evaluer Evaluer les différentes formes d'intervention de l'Etat
  • Structurer Structurer les intentions politiques et les réalisations pratiques
  • Analyser Analyser un marché ou une offre de services publics sous l'angle de leur régulation ainsi que les implications en termes de management des organisations
  • Donner un exemple • Transposer les connaissances apprises en cours à des situations concrÚtes

Compétences transversales

  • Dialoguer avec des professionnels d'autres disciplines.
  • Etre conscient des implications sociales et humaines liées au métier de l'ingénieur.
  • Etre conscient et respecter les règles de l'institution dans laquelle vous travaillez.
  • Accéder aux sources d'informations appropriées et les évaluer.

Méthode d'enseignement

Enseignement transmissif (présentation des modèles d'intervention et des principes d'actions), présentation d'études de cas, discussion de cas en groupes

Travail attendu

  • Assimilation des théories et principes présentés en cours
  • Lecture et analyse critique de documents officiels (rapports, textes de loi, etc.)
  • Travail de groupe pendant les séances de cours (analyse d'un marché régulé)

Méthode d'évaluation

L'évaluation se fera durant le cours avec un travail de groupe comptant pour 1/3 de la note et un travail individuel lors du dernier cours comptant pour 2/3 de la note. Les deux travaux porteront sur l'analyse d'un cas concret.

 

Dans les plans d'études

  • Semestre: Printemps
  • Nombre de places: 80
  • Forme de l'examen: Pendant le semestre (session d'été)
  • Matière examinée: Régulation et gouvernance dans le secteur public
  • Cours: 2 Heure(s) hebdo x 14 semaines
  • Type: obligatoire

Semaine de référence

Cours connexes

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