Gestion foncière et droit foncier

ENV-460 / 3 crédits

Enseignant:

Langue: Français

Remarque: Pas donné en 2023-24

Résumé

Ce cours présente les fondements du droit foncier et les apports des principaux instruments de gestion foncière pour la mise en œuvre du développement territorial.

Contenu

La propriété foncière: les notions, les différents types de droits réels immobiliers, les restrictions de la propriété foncière.

L'expropriation: les notions et la procédure.

Les principales démarches foncières intervenant dans la faisabilité foncière des plans d'aménagement du territoire et leurs conditions de mise en oeuvre.

Le remaniement parcellaire et les syndicats d'améliorations foncières: les acteurs, les phases principales, les aspects organisationnels et de fonctionnement, le montage financier et la prise en charge des frais.

Mots-clés

aménagement du territoire, amélioration foncière, droits réels, propriété, expropriation, copropriété, propriété par étages, servitude, droit de gage, charge foncière.

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

définir et décrire le contenu, le processus d'acquisition et de la propriété et des droits réels.
définir et décrire le registre foncier et son fonctionnement.
résoudre des cas simples liés à la propriété ou aux droits réels.
effectuer une analyse sur des cas complexes liés à la propriété et aux droits réels en pouvant proposer une démarche permettant d'obtenir une solution.

Méthode d'enseignement

Enseignement en plénum, exercices en groupe ou individuels.

Travail attendu

Participation active aux cours et aux exercices.

Méthode d'évaluation

Examen écrit à la fin du semestre, noté globalement (mais divisé intérieurement en deux parties correspondant à la matière enseignée par les deux enseignants)

Encadrement

Office hours	Oui
Assistants	Oui
Forum électronique	Non

Ressources

Bibliographie

Notes de cours sur les droits réels.

Livre "Droit réels" du Professeur Amédéo Wermelinger avec la collaboration de Naïri Sevhonkian, collection neuchâteloise "les abrégés", 2021 Helbing Lichtenhahn (ce livre sera vendu sur inscription au premier cours).

"Les démarches foncières en Pays de Vaud".