State and human rights
HUM-208 / 2 credits
Teacher(s): Lammers Guillaume, Stoudmann Patrick
Language: French
Remarque: Une seule inscription à un cours SHS+MGT autorisée. En cas d'inscriptions multiples elles seront toutes supprimées sans notification.
Résumé
Ce cours se propose de présenter les différents droits dont l'individu est titulaire et qu'il peut faire valoir à l'égard de l'Etat.
Contenu
Garantie des libertés fondamentales et des droits politiques dans l'ordre juridique suisse
Introduction au fonctionnement du système constitutionnel suisse. Présentation - sous un angle pratique - de différents droits fondamentaux consacrés par la Constitution suisse et les textes internationaux ainsi que des droits politiques, notamment le droit d'initiative et de référendum.
Plan du cours :
Cours d'introduction / Liberté personnelle / Principe de non-discrimination / Liberté religieuse / Liberté d'opinion et d'information / Liberté de presse et des médias / Liberté de réunion et de manifestation / Liberté de l'art / Liberté économique / Garantie des droits politiques / Place du droit international.
Mots-clés
Libertés fondamentales, droits politiques, justice constitutionnelle
POLY-perspective :
- perspective citoyenne
- perspective globale
https://www.epfl.ch/schools/cdh/fr/la-vision-du-cdh-poly-perspective/
Acquis de formation
A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:
- Identifier des questions juridiques
- Déterminer des principes juridiques et des normes légales applicables
- Proposer une résolution, via l'appréhension d'un cas pratique
Compétences transversales
- Faire preuve d'esprit critique
- Etre conscient des implications sociales et humaines liées au métier de l'ingénieur.
Méthode d'enseignement
Cours ex cathedra et analyse de cas
Travail attendu
Participation active au cours
Méthode d'évaluation
- Examen écrit intermédiaire en cours de semestre
- Examen écrit en fin de semestre
Encadrement
| Assistants | Oui |
Ressources
Bibliographie
- Malinverni/Hottelier/Hertig Randall/Flückiger, Droit constitutionnel suisse, vol. I, 4e éd., 2021.
- Malinverni/Hottelier/Hertig Randall/Flückiger, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 4e éd., 2021.
- Mahon, Droit constitutionnel I, 3ème éd., 2014.
- Mahon, Droit constitutionnel II, 3ème éd., 2014.
Ressources en bibliothèque
- Malinverni/Hottelier/Hertig Randall/Flückiger, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 4e éd., 2021
- Malinverni/Hottelier/Hertig Randall/Flückiger, Droit constitutionnel suisse, vol. I, 4e éd., 2021
- Mahon, Droit constitutionnel I, 3ème éd., 2014
- Mahon, Droit constitutionnel II, 3ème éd., 2014
Sites web
Liens Moodle
In the programs
- Semester: Fall
- Number of places: 80
- Exam form: During the semester (winter session)
- Subject examined: State and human rights
- Lecture: 2 Hour(s) per week x 14 weeks
- Type: mandatory