Law of technological research
HUM-307 / 2 credits
Teacher: Joye Charles
Language: French
Remarque: Une seule inscription à un cours SHS+MGT autorisée. En cas d'inscriptions multiples elles seront toutes supprimées sans notification
Résumé
Entre droit et éthique, ce cours présente les normes qui encadrant la recherche et, plus spécifiquement, la recherche relative à l'être humain. L'étudiant-e y acquiert une vision globale et pratique de ce sujet.
Contenu
Limites et responsabilités
Objectifs d'apprentissage :
Ce cours vise à développer chez les étudiant-e-s la capacité à :
- identifier les principales normes qui composent le cadre juridique applicable aux développements scientifiques et techniques concernant en particulier la recherche relative à l'être humain
- comprendre le fonctionnement de ce cadre juridique, les possibilités et les droits qu'il procure, les limites et les devoirs qu'il impose
- identifier les enjeux, intérêts et équilibres qui sous-tendent ce cadre juridique et en comprendre les finalités socio-économiques
- reconnaître les principales composantes (juridiques et éthiques) des questions posées par les développements scientifiques et techniques
Contenu :
1. Objectifs généraux de l'enseignement
Ce cours a pour buts de :
- familiariser les étudiants avec le cadre juridique applicable aux développements scientifiques et techniques, en les introduisant aux notions et normes qui définissent et composent ce cadre
- les amener à raisonner dans le système formé par les normes qui composent ce cadre et leur permettre ainsi de participer aux débats qui en influencent l'élaboration et l'application.
2. Descriptif général de la matière enseignée
Le cours comprend une partie générale et une partie spéciale. Dans la partie générale, le cours introduit les notions permettant de comprendre l'organisation et le fonctionnement du cadre juridique applicable aux développements scientifiques et techniques. Dans la partie spéciale, le cours présente et approfondit les principales normes qui composent le cadre applicable à la recherche relative à l'être humain, à travers l'analyse de la légisation applicable ou de certains thèmes particulier.
L'accent est mis sur le droit suisse, y compris les instruments internationaux applicables en Suisse, avec des éclairages de droit comparé. La présentation des aspects juridiques est complétée d'une approche interdisciplinaire destinée à mettre en évidence les équilibres que le droit tend à réaliser, ainsi que les principales controverses éthiques qui entourent les thèmes abordés, notamment en lien avec la propriété intellectuelle (droit des brevets d'invention).
3. Plan du cours (aperçu)
présentation du cours (objectifs, organisation, évalutations) - conférence introductive (partie générale) - droit applicable à la recherche relative à l'être humain (partie spéciale)
Mots-clés
recherche technologique - cadre juridique et éthique - droits fondamentaux - statut du corps humain - protection des données - propriété intellectuelle - essais cliniques - collaboration avec l'industrie - lancement d'alertes - controverses éthiques
POLY-perspective :
- perspective citoyenne
- perspective interdisciplinaire
https://www.epfl.ch/schools/cdh/fr/la-vision-du-cdh-poly-perspective/
Compétences requises
Cours prérequis obligatoires
Non
Acquis de formation
A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:
- Identifier les principales normes applicables
- Identifier les différents intérêts en jeu
Compétences transversales
- Etre conscient et respecter des directives légales pertinentes et du code éthique de la profession.
- Etre conscient et respecter les règles de l'institution dans laquelle vous travaillez.
Méthode d'enseignement
Cours-séminaire interactif.
Après les séances composant la partie générale et introductive du cours, les étudiant-e-s sont invité-e-s à participer de manière plus active dans les séances ayant pour objet l'analyse des législations applicables ou de thèmes particuliers. Ces thèmes peuvent faire l'objet de séminaires (présentés individuellement ou par groupes).
Travail attendu
Participation au cours, travail de séminaire facultatif.
Encadrement
Office hours | Non |
Assistants | Oui |
Forum électronique | Non |
Ressources
Bibliographie
Pour chaque cours, les liens permettant d'accéder aux légisalations applicables et certaines références bibliographiques sont mises à disposition des étudiant-e-s sur MyEpfl et/ou par courrier électronique.
Liens Moodle
In the programs
- Semester: Spring
- Number of places: 80
- Exam form: During the semester (summer session)
- Subject examined: Law of technological research
- Lecture: 2 Hour(s) per week x 14 weeks
- Type: mandatory
Reference week
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15-16 | |||||
16-17 | |||||
17-18 | |||||
18-19 | |||||
19-20 | |||||
20-21 | |||||
21-22 |
Légendes:
Lecture
Exercise, TP
Project, labs, other