Introduction to intellectual property law

Droits et devoirs

Objectifs d'apprentissage :

Ce cours vise à faire acquérir aux étudiants la capacité à :

-        connaître les principaux droits de propriété intellectuelle qui composent le système de protection des biens immatériels (droit d'auteur, brevets d'invention, designs, marques)

-        comprendre et distinguer la fonction spécifique de ces différents droits, identifier le contenu et les limites de la protection qu'ils procurent

-        identifier les intérêts et les équilibres qui sous-tendent le système de protection des biens immatériels, en comprendre les finalités socio-économiques, le fonctionnement et les formalités

Contenu :

1. Objectifs généraux de l'enseignement

Ce cours a pour buts de :

-        familiariser les étudiants avec les principaux droits de propriété intellectuelle qui forment le système de protection des biens immatériels

-        les amener à raisonner dans ce système et leur permettre ainsi de participer aux débats qui en influencent l'application et le développement

2. Descriptif général de la matière enseignée

Le cours comprend une partie générale et une partie spéciale. Dans la partie générale, le cours introduit les notions permettant de saisir les finalités, l'organisation et le fonctionnement du système de protection des biens immatériels. Dans la partie spéciale, le cours approfondit les principaux droits de propriété intellectuelle qui composent ce système (droit d'auteur, brevets d'invention, designs, marques), à travers la présentation des lois qui les consacrent et l'étude de certains thèmes. Le cours fournit aussi un aperçu des autres titres de protection (indications de provenance, noms commerciaux, topographies, obtentions végétales), ainsi que des rapports entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence déloyale. L'accent est mis sur le droit suisse, avec indication des instruments internationaux applicables en Suisse.

3. Plan du cours (aperçu)

présentation du cours - conférence introductive sur la « brevetabilité du génome humain » - introduction au droit - introduction à la propriété intellectuelle - historique - conventions internationales - relations avec la concurrence déloyale - droit d'auteur - brevets d'invention - designs - marques - indications de provenance - noms commerciaux - topographies - obtentions végétales - protection des innovations biotechnologiques - protection des logiciels - protection des œuvres architecturales - utilité du brevet d'invention et stratégies de protection - lancement et financement d'une startup - recherche fondamentale et valorisation des résultats de la recherche - propriété intellectuelle et rapports de travail.